Nous expliquons ci-dessous comment se rétracter d’un contrat, retourner des marchandises et déposer une réclamation auprès du magasin RTP. Les présentes règles s’appliquent aux achats de marchandises à distance. Le retour sans motif et la réclamation sont des droits distincts. La fabrication d’un produit selon des spécifications individuelles peut exclure le retour sans motif, mais ne prive pas l’acheteur de ses droits de réclamation.
1 Vendeur et contact
1.1. Le vendeur et garant est Radomskie Tekstylia Przemysłowe Sp. z o.o., ul. Chorzowska 17, 26-600 Radom, Pologne, KRS 0000221898, NIP 7962640120, REGON 292888128, ci-après dénommé « RTP ».
1.2. Les déclarations de rétractation et les réclamations peuvent être adressées à info@rtp-radom.eu ou à l’adresse indiquée au point 1.1. Les marchandises retournées doivent être envoyées à la même adresse. Contact téléphonique : +48 48 344 33 97, les jours ouvrables de 7h00 à 15h00.
1.3. Le magasin s’adresse aux entrepreneurs. Cependant, une personne physique achetant des marchandises directement liées à son activité économique bénéficie de la protection légale décrite aux points 2 et 6, si l’achat n’a pas un caractère professionnel pour elle, résultant notamment de l’objet de l’activité divulgué dans le CEIDG. Dans ces règles, nous appelons une telle personne un entrepreneur privilégié. Le simple fait de fournir un numéro NIP ou de recevoir une facture au nom de l’entreprise n’exclut pas cette protection.
1.4. Si l’acheteur a conclu un contrat en tant que consommateur, c’est-à-dire une personne physique effectuant un achat non directement lié à son activité économique ou professionnelle, il bénéficie des droits légaux décrits aux points 2 et 6. Les autres entrepreneurs bénéficient du droit contractuel de retour décrit au point 4 et des règles de réclamation définies aux points 5, 7 et 8.
2 Rétractation légale du contrat
2.1. Le consommateur et l’entrepreneur privilégié peuvent se rétracter d’un contrat de vente conclu à distance dans un délai de 14 jours sans donner de motif, à l’exception des commandes décrites au point 3. Le délai commence à courir à partir de la prise de possession de la marchandise par l’acheteur ou par une personne désignée par lui autre que le transporteur. Pour un contrat unique couvrant plusieurs marchandises livrées séparément, par lots ou en plusieurs parties, le délai court à partir de la réception de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière partie. Pour les livraisons régulières de marchandises pendant une période déterminée, il court à partir de la réception de la première marchandise.
2.2. Si l’acheteur n’a pas été informé de son droit légal de rétractation, ce droit expire 12 mois après l’expiration du délai de base. S’il reçoit l’information pendant cette période, le délai de rétractation expire 14 jours après sa réception.
2.3. Pour se rétracter du contrat, il suffit de transmettre à RTP une déclaration univoque, par exemple par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées au point 1.2. Il est possible d’utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition en PDF, mais le formulaire n’est pas obligatoire. Nous n’exigeons pas de motif ni d’accord préalable de RTP pour la rétractation. Une déclaration envoyée par e-mail ne nécessite ni signature manuscrite ni signature électronique qualifiée. Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la déclaration avant son expiration. Nous confirmerons sans délai la réception de la déclaration envoyée par e-mail sur un support durable, par exemple par e-mail.
2.4. Après la rétractation, la marchandise doit être renvoyée ou remise à RTP sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Il suffit d’expédier le colis avant l’expiration de ce délai. L’obligation de renvoyer soi-même ne s’applique pas si RTP propose de récupérer la marchandise. La marchandise doit être correctement protégée pendant le transport. Il ne faut pas envoyer de colis contre remboursement.
2.5. L’acheteur supporte le coût direct du renvoi de la marchandise, sauf si RTP a accepté de le prendre en charge ou n’a pas informé l’acheteur de l’obligation de le supporter. Pour les marchandises qui ne peuvent généralement pas être renvoyées par la poste, nous fournissons des informations sur le coût de retour avant la conclusion du contrat. Nous ne facturons pas de frais d’acceptation de retour ni de frais de traitement.
2.6. Nous remboursons les paiements sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. Le remboursement comprend le prix des marchandises retournées et les frais de livraison dus, à concurrence du mode de livraison ordinaire le moins cher proposé pour la commande concernée. En cas de rétractation partielle de la commande, nous calculons les frais de livraison au prorata des marchandises retournées ; nous ne remboursons pas le coût qui aurait été dû pour la livraison de la partie restante de la commande. Si nous n’avons pas
proposé de récupérer la marchandise, nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise ou de la preuve de son renvoi, selon la première éventualité.
2.7. Nous remboursons le paiement par la même méthode que celle utilisée par l’acheteur, sauf s’il accepte expressément une autre méthode, n’entraînant pas de coûts supplémentaires. Le numéro de compte
bancaire n’est nécessaire que si le remboursement doit être effectué par virement sur un compte convenu.
2.8. L’emballage d’origine n’est pas une condition de la rétractation légale. L’acheteur est responsable de la diminution de la valeur de la marchandise résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Cette responsabilité ne naît pas si RTP n’a pas fourni l’information légalement requise sur la rétractation. Les traces d’utilisation peuvent justifier un ajustement de la diminution réelle de la valeur selon les principes ci-dessus.
3 Produits fabriqués selon des spécifications individuelles
3.1. Le droit légal de rétractation sans motif ne s’applique pas aux marchandises non préfabriquées, fabriquées selon les spécifications de l’acheteur ou
destinées à satisfaire ses besoins individualisés, conformément à l’art. 38, paragraphe 1, point 3 de la loi sur les droits des consommateurs. Cela peut concerner, par exemple, un produit fabriqué selon
des dimensions convenues individuellement, avec une impression ou un logo personnalisé de l’acheteur.
3.2. La désignation d’un produit comme « sur commande », le début de sa fabrication après l’achat ou l’absence de stock ne suffisent pas à exclure le droit de rétractation. Un produit standard fabriqué selon un modèle fixe est soumis aux règles de retour applicables à l’acheteur. Le simple choix d’une variante standard de l’offre n’entraîne pas automatiquement l’individualisation du produit.
3.3. Si la personnalisation est une option supplémentaire, ses effets ne concernent que la commande incluant la personnalisation effectivement choisie. L’application de l’exclusion est déterminée par les caractéristiques convenues de la marchandise spécifique. Nous fournissons des informations sur l’absence du droit légal de rétractation pour cette raison avant la conclusion du contrat.
3.4. L’exclusion de la rétractation sans motif n’exclut pas les réclamations, en particulier si la marchandise est défectueuse, ne correspond pas aux dimensions ou à l’impression convenues, ou
si d’autres motifs de responsabilité de RTP existent. Les règles de réclamation sont décrites ci-dessous.
4 Retours contractuels des autres entrepreneurs
4.1. Pour les entrepreneurs qui ne bénéficient pas du droit légal de rétractation décrit au point 2, RTP accorde un droit contractuel de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, sans donner de motif. Ce droit ne couvre pas les produits fabriqués selon des spécifications individuelles ou pour des besoins individualisés, mentionnés au point 3.1.
4.2. La condition de ce retour contractuel est le renvoi de la marchandise dans un état intact, permettant une nouvelle vente, dans son emballage d’origine et correctement protégée, y compris par un film protecteur. En cas de non-respect de ces conditions, RTP peut refuser d’accepter le retour contractuel ou l’accepter avec une réduction appropriée du montant remboursé, en indiquant à l’acheteur la raison et le mode de règlement. Ces conditions ne s’appliquent pas aux consommateurs ni aux entrepreneurs privilégiés bénéficiant de la rétractation légale.
4.3. Les points 2.3 à 2.7 s’appliquent à la soumission de la déclaration, au délai de renvoi de la marchandise, aux frais d’expédition et au remboursement des paiements. Dans ce cas, il s’agit des conditions contractuelles du retour accordé. La règle de prolongation du délai décrite au point 2.2 ne s’applique pas à ce droit.
5 Comment déposer une réclamation
5.1. Une réclamation peut être soumise par e-mail à info@rtp-radom.eu ou par écrit à l’adresse de RTP indiquée au point 1.1. Il est également possible de contacter par téléphone pour convenir du mode de soumission de la réclamation et de la récupération de la marchandise. L’utilisation d’un formulaire spécifique n’est pas une condition pour l’examen de la réclamation.
5.2. Pour un traitement efficace, veuillez indiquer les données permettant d’identifier l’acheteur et l’achat, la marchandise faisant l’objet de la réclamation, la description du problème, la date de sa découverte, le mode de résolution attendu et les coordonnées pour la réponse. Le numéro de commande ou la preuve d’achat sont utiles. Nous n’exigeons pas exclusivement un reçu ni son original. L’achat peut également être prouvé, par exemple, par une facture, une confirmation de paiement ou une correspondance. Les photos peuvent faciliter l’évaluation, mais ne sont pas un document obligatoire pour chaque soumission. L’absence de numéro de commande ou de document d’achat ne justifie pas en soi un refus si l’achat peut être établi par d’autres moyens.
5.3. Nous répondons à la réclamation dans les 14 jours calendaires suivant sa réception, par e-mail ou sur papier. L’absence de réponse dans ce délai signifie l’acceptation de la réclamation. Nous appliquons également cette règle aux entrepreneurs. Il s’agit d’un délai de réponse, et non d’un délai général pour toute réparation ou remplacement. Les délais d’exécution des obligations résultent des points 6 ou 8.
5.4. Si la marchandise est nécessaire pour l’examen ou la mise en œuvre de la réclamation, nous déterminerons le mode de sa mise à disposition, de sa récupération ou de sa livraison. Le dépôt d’une réclamation ne nécessite pas l’accord préalable de RTP. L’emballage d’origine n’est pas une condition pour l’examen de la réclamation. Les règles de prise en charge des coûts dépendent du motif de la réclamation et sont décrites aux points 6 à 8.
5.5. Il est recommandé de documenter les dommages de transport par des photos et un procès-verbal du transporteur. L’absence de procès-verbal ne prive pas le consommateur ni l’entrepreneur privilégié de leurs droits envers RTP en cas de non-conformité de la marchandise au contrat. Nous ne subordonnons pas leurs réclamations au versement d’une indemnité par le transporteur. Il ne faut pas envoyer de marchandise réclamée contre remboursement ; le mode de transport est convenu en tenant compte des obligations de RTP concernant ses coûts.
6 Non-conformité du bien au contrat
6.1. Envers le consommateur et l’entrepreneur privilégié, RTP est responsable de la non-conformité du bien au contrat selon les principes du chapitre 5a de la loi sur les droits des consommateurs. La responsabilité couvre la non-conformité existant au moment de la livraison et révélée dans les deux ans suivant la livraison, sauf si le délai de péremption du bien, déterminé conformément à la loi, est plus long. La non-conformité révélée dans les deux ans est présumée exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou si la présomption est incompatible avec la spécificité du bien ou la nature de la non-conformité. RTP ne peut invoquer l’expiration de ce délai s’il a dissimulé frauduleusement la non-conformité.
6.2. L’acheteur peut exiger la réparation ou le remplacement. RTP peut proposer la seconde de ces méthodes si celle choisie par l’acheteur est impossible ou entraînerait des coûts excessifs. Si les deux méthodes sont impossibles ou nécessiteraient des coûts excessifs, RTP peut refuser de mettre le bien en conformité avec le contrat. L’évaluation tient compte des circonstances indiquées dans la loi, y compris l’importance de la non-conformité, la valeur du bien conforme et les inconvénients pour l’acheteur.
6.3. Nous effectuons la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable à compter de l’information de la non-conformité, sans inconvénients excessifs pour l’acheteur. RTP supporte les coûts, y compris le transport, la main-d’œuvre et les matériaux. L’acheteur met le bien à disposition, et RTP le récupère à ses propres frais. Si le bien a été installé avant la révélation de la non-conformité, RTP supporte également les coûts de son démontage et de son remontage après réparation ou remplacement. En cas de remplacement, l’acheteur ne paie pas pour l’utilisation normale du bien remplacé.
6.4. L’acheteur peut exiger une réduction du prix ou se rétracter du contrat en raison de la non-conformité, si RTP a refusé la réparation et le remplacement selon les règles légales, n’a pas correctement exécuté ses obligations, la non-conformité persiste malgré une tentative de la supprimer, est suffisamment importante pour justifier immédiatement une réduction du prix ou une rétractation, ou s’il résulte de la déclaration de RTP ou des circonstances que le bien ne sera pas mis en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénients excessifs.
6.5. La réduction du prix doit correspondre à la proportion de la valeur du bien non conforme par rapport à la valeur du bien conforme au contrat. La rétractation n’est pas applicable si la non-conformité est
mineure ; il est cependant admis qu’elle est importante, sauf preuve contraire. Lorsque le problème concerne une partie des marchandises, la rétractation peut couvrir ces marchandises, ainsi que les autres achetées avec elles, s’il ne peut être raisonnablement attendu que l’acheteur conserve uniquement les marchandises conformes au contrat.
6.6. Le montant résultant de la réduction du prix est remboursé sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de réduction du prix. En cas de rétractation pour non-conformité, l’acheteur retourne la marchandise sans délai aux frais de RTP, et RTP rembourse le prix sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise ou de la preuve de son renvoi. Nous utilisons la même méthode de paiement, sauf si l’acheteur accepte expressément une autre méthode, sans frais supplémentaires. L’acheteur peut suspendre le paiement du prix jusqu’à l’exécution par RTP des obligations de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de rétractation.
7 Réclamations des autres entrepreneurs
7.1. Dans les relations avec les entrepreneurs qui ne sont pas des entrepreneurs privilégiés, la responsabilité de RTP au titre de la garantie légale pour les vices matériels est exclue sur la base de l’art.
558 § 1 du Code civil. L’exclusion est inefficace si RTP a dissimulé frauduleusement le vice. Elle ne couvre pas la garantie légale pour les vices juridiques ni la responsabilité pour non-conformité du bien au contrat envers le consommateur et l’entrepreneur privilégié.
7.2. L’exclusion ci-dessus n’annule pas la garantie décrite au point 8 ni les droits découlant d’autres bases légales, en particulier les réclamations résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, si leurs conditions sont remplies. Une réclamation peut être déposée conformément au point 5. En cas de réclamation justifiée, RTP supporte les coûts de livraison de la marchandise défectueuse et de son renvoi après réparation ou remplacement ; pour une réclamation sous garantie, le point 8.4 s’applique.
8 Garantie RTP
8.1. RTP, en tant que garant indiqué au point 1.1, accorde une garantie de 12 mois sur les marchandises achetées dans le magasin, à compter de la livraison de la marchandise à l’acheteur. La garantie couvre les défauts de fabrication et les dommages résultant de la faute du fabricant. Elle s’applique également aux produits fabriqués selon des spécifications individuelles.
8.2. Si un défaut couvert par la garantie se manifeste pendant sa période de validité, RTP élimine le défaut ou fournit une marchandise exempte de défauts. La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages causés par une utilisation, un lavage ou un entretien incorrects, non conformes à la destination et aux recommandations fournies, ni les dommages causés par une modification autonome. Le simple fait d’utiliser le produit ou une modification non liée au défaut révélé ne justifie pas le refus de la prestation de garantie.
8.3. Une réclamation sous garantie doit être soumise conformément au point 5, en décrivant le défaut et en fournissant les informations permettant d’établir l’achat et la période de garantie. Indiquer que l’acheteur fait usage de la garantie facilite le traitement. Nous n’exigeons pas l’utilisation d’un formulaire spécial ni de l’emballage d’origine.
8.4. La marchandise doit être mise à disposition ou livrée aux frais de RTP à l’adresse du point 1.1, après accord sur le mode de transport. Si les circonstances exigent l’élimination du défaut à l’endroit où se trouve la marchandise, nous en tenons compte lors de l’organisation de la réparation. Nous exécutons les obligations de garantie sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise à RTP, et nous supportons le coût du renvoi de la marchandise selon les principes de l’art. 580 du Code civil.
8.5. Après le remplacement de la marchandise ou une réparation importante, la période de garantie recommence à courir à partir de la remise à l’acheteur de la marchandise exempte de défauts ou réparée. En cas de remplacement d’une pièce, cela s’applique à cette pièce. Dans les autres cas, la période de garantie est prolongée de la durée pendant laquelle l’acheteur n’a pas pu utiliser la marchandise en raison du défaut couvert par la garantie.
8.6. En cas de non-conformité du bien au contrat, le consommateur et l’entrepreneur privilégié bénéficient de plein droit de moyens de protection juridique envers RTP et à
ses frais. La garantie ne limite ni n’exclut ces moyens. La période de garantie de douze mois ne réduit pas la période légale de responsabilité pour non-conformité.
L’acheteur peut exercer ses droits légaux indépendamment de la garantie. Le document de garantie est remis avec la marchandise sur papier ou sur un autre support durable ; il est également possible de demander sa délivrance à RTP.
9 Données personnelles
9.1. Le responsable du traitement des données transmises dans le cadre d’un retour ou d’une réclamation est RTP. Nous utilisons les données pour le traitement de la demande et les règlements, l’exécution des obligations légales ainsi que l’établissement, la revendication ou la défense de droits, selon le cas, sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettres b, c ou f du RGPD. Dans le cas d’une personne agissant au nom de l’acheteur, la base du traitement de ses données est l’intérêt légitime de RTP consistant à mener la correspondance et à exercer les droits liés au contrat.
9.2. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse iod@rtp-radom.eu. Des informations détaillées sur le traitement des données, leurs périodes de conservation et les droits applicables se trouvent dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://rtp-radom.eu/polityka-prywatnosci/.
